La Fédération FSGT a négocié de nouveaux contrats d’assurance auprès de MMA et Générali-WTW à partir du 1er septembre 2024. Vous trouverez les informations essentielles concernant les contrats, qui concernent les associations adhérant à la FSGT ainsi que leurs membres licencié.e.s.

LA RESPONSABILITE CIVILE DU CLUB

L’obligation légale pour les clubs et les adhérent.e.s de souscrire une assurance Responsabilité Civile RC est réalisée systématiquement à la FSGT grâce à l’affiliation et à la prise de licence, pour toutes les activités garanties (sportives ou extra-sportives telles que des fêtes, Téléthon, etc, ). Attention toutefois, L’assurance RC du club n’est valable que pour la période d’affiliation, et anticiper celle-ci couvre au mieux l’association.

L’attestation d’assurance, demandée pour l’occupation d’équipements publics notamment,  se retrouve en ligne dans l’espace dirigeant extranet.fsgt.org -> Ma structure -> attestation

Ce contrat garantit contre les conséquences qui peuvent survenir en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers pendant les activités garanties.

En cas d’accident Responsabilité Civile, la déclaration en ligne est à faire dans les 10 jours de sa survenance : Lien

L’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT

L’assurance Individuelle accident (IA) n’est pas obligatoire, le club n’ayant qu’une simple obligation d’information (article L 321-4 Code du Sport) auprès de ses licencié.es.

Pour les licencié.e.s qui le souhaitent, la FSGT propose une assurance IA couvrant les frais de santé des pratiquant.e.s engendrés par un accident lors de pratiques encadrées ou à titre individuel. L’assurance IA intervient en complément de la prise en charge des frais par l’Assurance Maladie et par l’éventuelle assurance / mutuelle individuelle.

Ce contrat prévoit également la prise en charge du rapatriement médical en cas d’accident ou de maladie grave, en France ou à l’étranger (frais d’ambulance, secours sur piste dont hélicoptère, etc).

En cas d’accident Individuelle Accident, la déclaration en ligne est à faire dans les 5 jours de sa survenance : Lien

Retrouvez toutes les informations et les liens pour déclarer un accident (sous 5 jours) survenu dans le cadre associatif sur le site de la FSGT.