Depuis maintenant 2016 les prises de licences sous-tendues par le Réglement Général de Protection des Données.

Règles de base :

          - Les transferts et mutations sont gratuits (à la FSGT),

          - Uniquement fait à la demande du licencié.

Méthodes :

1) Transfert d’un licencié (ou d’une licence)

=> la licence est "attachée" à un club mais non validée (statut de la licence : ‘’en cours’’),

=> pas d’action des Clubs ni des Commissions d’activités,

=> demande directe obligatoire du licencié au Comité (simple mail ou passage au Comité) avec, si possible, les informations suivantes :

           N° de licence (ou nom-prénom-date de naissance),

           Nom exact du club de destination,

           Activité souhaitée,

           Indiquer si assurance complémentaire ou non.

=> action du Comité qui met les responsables des deux clubs concernés en copie,

La demande de transfert est validée par le Comité à réception de la demande du licencié.

Cas particulier : si le club ou la licence est rattachée n'existe plus, le Comité peut faire le transfert à la demande du Club ou s'inscrit le licencié. Le licencié doit en être averti. Pour cela il faut qu'une adresse mail soit renseignée sur sa fiche licence.

 

2) Mutation d’un licencié (ou d’une licence) :

=> la licence a été ’’validée’’ par un Club (satut de la licence : ''valide''),

=>  pas d’action du Comité (qui est cependant averti de la demande),

=> action du club receveur vers le club d’origine via le site des licences du club (onglet ''Demande de mutation'', colonne de gauche de l'écran du site des licences,

Si le club d'origine ne répond pas à la demande celle-ci est validée automatiquement au bout de 15 jours.

A noter :

  • il n’est pas nécessaire de connaitre le nom du club d’origine, le logiciel envoie directement la demande au club d’origine du licencié.
  • Le comité peut cependant bloquer la demande de mutation, par exemple à la demande avec justification du club d’origine.

 

                                  Rappels :

Lors de la création d’une licence, la saisie des noms-prénoms-date de naissance déclenche une alerte si ils sont déjà répertoriés dans une autre licence dans la base.

Il suffit alors de signaler le fait au Comité qui fait le nécessaire.

Modifier l’une ou l’autre de ces 3 données (nom-prénom-date de naissance) pour une personne de façon à forcer la création d’une licence est juridiquement problématique, ne serait-ce que du point de vue des assurances, et engage la responsabilité du responsable du club.