Assurance comprise dans l’affiliation à la FSGT


La Responsabilité Civile des associations :

Le dépliant à lire

Cette assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que les clubs peuvent encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels :

Responsabilité Civile du club et de ses dirigeants en cas d’accident dont le club serait reconnu responsable, en cas de faute d’organisation lorsqu’il organise des activités FSGT

Responsabilité Civile personnelle des dirigeants au cas où elle serait recherchée du fait de leurs activités de direction et d’organisation au sein du club. Incluse pour toutes les associations, la défense pénale et recours (prise en charge des frais de procès intentés par l’assuré ou contre l’assuré devant les juridiction française) et la protection juridique des dirigeants (prise en charge de tout frais liés à une procédure judiciaire, assistance, juridique amiable, service de consultation téléphonique, de tous litiges liés au fonctionnement "administratif" du groupement à ses actes de gestion et à ses rapports contractuels avec les tiers et ses salariés).

Tarifs en augmentation au regard de l’an dernier, principalement sur la catégorie des grands clubs omnisports qui ont le plus besoin de la protection juridique.

Assurance non inclue dans l'affiliation des clubs

Assurance individuelle accidents des adhérents :

Cette assurance couvre les adhérents (assurés) durant les activités pour les dommages qu’ils peuvent causer aux tiers, en cas d’accident corporel dont ils peuvent être victimes durant les activités qu’elles soient organisés par la fédération, ses organismes affiliés ou qu’elles soient pratiquées à titre individuel pour les adhérents annuelles ou d’accueil temporaires.

Ce que couvre l’assurance de base Individuel Corporelle :

    Frais de soins de santé :
    frais médicaux, pharmaceutiques, hospitalisation, chirurgicaux
    forfait journalier hospitalier
    frais de prothèse dentaire
    bris de lunettes ou de lentilles
    Capital santé
    Capitaux Invalidité et décès
    Frais de premier transport

Pour en savoir telécharger les domuments pdf (déclaration d'accident, ....)

DOSSIER : Epreuves organisées sur la voie publique (2015)