Comment ''bien'' remplir sa demande de Responsabilité Civile d'organisateur d'événement sur la voie publique ?

Tout est dans le tutoriel en pièce jointe.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter le Comité :

- par téléphone au 02.98.47.07.07,

- par mail : comite@sportfsgt29.asso.fr

ou à passer nous voir : Espace Sportif  de Kerinou 31 rue du Commandant Drogou, 29200 Brest.

             3 règles de base :

1)  ne joignez pas de réglement à la demande, celui-ci intervient à réception de la facture en fin de saison,

2)  la demande est à faire obligatoirement au Comité 29, qui la transmet à l'assureur via la Fédération,

3)  1 seule case doit être cochée par rubrique (F1 ou F2, et Option) :

                  - Si dans une formule (F1 ou F2) plusieurs activités sont concernées (par exemple marche+Cyclo, ou marche+  VTT, ou marche+VTT+Cyclo) il faut cocher uniquement la case 2 : 45€,

                  - Si dans une manifestation pluridisciplinaire (par exemple marche + VTT, ou marche + cyclo) il y a des participants non licenciés, une seule option complémentaire individuelle accident est à cocher : la case 2 , à  20€.

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