Comment ''bien'' remplir sa demande de Responsabilité Civile d'organisateur d'événement sur la voie publique ?

Tout est dans le tutoriel en pièce jointe.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter le Comité :

- par téléphone au 02.98.47.07.07,

- par mail : comite@sportfsgt29.asso.fr

ou à passer nous voir : Espace Sportif  de Kerinou 31 rue du Commandant Drogou, 29200 Brest.

             3 règles de base :

- ne joignez pas de réglement à la demande, celui-ci intervient à réception de la facture en fin de saison,

- la demande est à faire obligatoirement au Comité 29, qui la transmet,

- 1 seule case doit être cochée par rubrique (F1, F2, et Option).

Type de document: 
Fichier attachéTaille
PDF icon tutoriel_assurance_rc_club_organisateur.pdf495.76 Ko