• AP n° 2018031-0004

Arrêté préfectoral interdisant certaines voies aux concentrations ou manifestations sportives soit à titre permanent, soit pendant certaines périodes de l’année 2018

 

  • ARRETE du 24 novembre 2017 - arrete manif sportives sans vtm

relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur

 

  • Formulaire d’évaluation des incidences Natura 2000 d'un projet de manifestation sportive