MANIFESTATIONS SPORTIVES NON MOTORISÉES1
Déclaration des manifestations de cyclisme (compétitions) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation
(Articles R. 331-6 à R. 331-11 et A. 331-2 à A. 331-5 et A. 331-37 à A. 331-42 du code du sport)
Vous organisez, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, une manifestation de cyclisme ne comprenant pas la participation de véhicule terrestre à moteur.
La réglementation vous impose de remplir une déclaration si votre manifestation constitue soit une épreuve, course ou compétition comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d'une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l'avance.