CERFA N° 15826*01 - N° 13391-03 - N° 15827*02

CERFA N° 15826*01 - MANIFESTATIONS SPORTIVES NON MOTORISÉES1
Déclaration des manifestations de cyclisme (randonnées) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation
(Articles R. 331-6 à R. 331-11 et A. 331-2 à A. 331-5 et A. 331-37 à A. 331-42 du code du sport)

CERFA N° 13391-03 - DEMANDE D’AUTORISATION
POUR L’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE NON MOTORISEE
SUR UNE VOIE PUBLIQUE OU OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE

(Articles R. 331-6 à R. 331-17-2 et A. 331-3 à A. 331-4 du code du sport)

CERFA N° 15827*02 - MANIFESTATIONS SPORTIVES NON MOTORISÉES1
Déclaration des manifestations de cyclisme (compétitions) qui se déroulent en
totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation
(Articles R. 331-6 à R. 331-11 et A. 331-2 à A. 331-5 et A. 331-37 à A. 331-42 du code du sport)

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